Conditions générales

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Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément à nos conditions générales. Vous vous interdisez de :

• Téléverser, transmettre ou stocker des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Vous livrer à des activités qui perturbent le fonctionnement de nos services ou y font obstacle.
• Utiliser nos services pour transmettre du code malveillant, ou vous livrer à de l’hameçonnage ou à d’autres activités frauduleuses.
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.

L’accès à certaines fonctionnalités de nos services peut être payant. Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés à votre utilisation des services. Les frais sont susceptibles d’être modifiés, et nous vous informerons à l’avance de toute modification. Le défaut de paiement des frais peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services.

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de stockage fiables, nous ne garantissons ni la disponibilité ni l’intégrité de vos données. Vous êtes seul responsable de la conservation de copies de sauvegarde de vos données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de vos données ou de dommage causé à celles-ci.

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de comportement qui, selon nous, enfreint le présent contrat ou porte préjudice à d’autres utilisateurs des services.

Nos services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des Services. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation des services.

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Hippius, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense résultant de votre utilisation des services ou d’une violation du présent contrat.

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du territoire dans lequel Hippius est constituée. Tout litige découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de ce territoire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant le contrat mis à jour sur notre site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser les services après de telles modifications vaut acceptation du Contrat mis à jour.

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