Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services Hippius pour stocker, distribuer, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui :

1.1 Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle

• Logiciels, films, séries télévisées, musique, livres audio, livres numériques piratés, ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur pour lequel vous ne détenez pas les droits ou une licence valide.
• Copies ou rips non autorisés de médias distribués commercialement, y compris, sans s’y limiter, les DVDrips, BDrips, WEB-DL, enregistrements CAM ou releases de la scène.
• Archives torrent, collections de liens magnet, ou toute distribution groupée d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
• Contenus portant atteinte aux marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute partie.

1.2 Est illicite ou préjudiciable

• Contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou tout contenu représentant l’exploitation de mineurs.
• Contenus qui font l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme violent, le facilitent ou fournissent des instructions en ce sens.
• Logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions, virus ou tout logiciel conçu pour endommager ou perturber des systèmes informatiques, ou pour y accéder sans autorisation.
• Données volées, y compris les données personnelles obtenues sans consentement, les identifiants divulgués ou les données issues de violations non autorisées.
• Annonces de substances réglementées, produits contrefaits ou tout contenu facilitant un commerce illicite.
• Contenus qui enfreignent les lois sur le contrôle des exportations, les sanctions ou les embargos.

1.3 Facilite des abus

• Pages d’hameçonnage, kits de collecte d’identifiants ou outils d’ingénierie sociale.
• Infrastructures de commande et de contrôle (C2) pour des botnets ou des accès à distance non autorisés.
• Outils ou données destinés à mener des attaques par déni de service.
• Contenus de spam, communications non sollicitées en masse, ou infrastructures soutenant de telles activités.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services Hippius pour :

• Exploiter des services de partage de fichiers ou de distribution de contenu qui facilitent la distribution non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur.
• Contourner, désactiver ou entraver tout mécanisme de protection des contenus, de contrôle d’accès ou de gestion des droits numériques.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services Hippius sans notre autorisation écrite expresse.
• Miner des cryptomonnaies ou mener d’autres activités abusives en matière de calcul au-delà du périmètre de votre contrat de service.
• Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de l’infrastructure Hippius sans autorisation écrite préalable.
• Entraver, dégrader ou perturber l’intégrité ou les performances des Services Hippius, ou l’expérience des autres utilisateurs.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre lien avec une personne ou une entité.

• Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléversez, stockez ou distribuez au moyen des Services Hippius. Hippius ne filtre ni ne surveille au préalable les contenus des utilisateurs, et la mise à disposition d’une infrastructure de stockage ne constitue ni une approbation ni une validation des contenus qui y sont stockés.
• Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour tout contenu que vous stockez sur les Services ou transmettez au moyen de ceux-ci.
• Vous acceptez de maintenir des informations de compte exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

Hippius respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux cadres internationaux similaires en matière de droit d’auteur.

4.1 Signaler une violation du droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu hébergé sur les Services Hippius porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification de retrait. Votre notification doit comprendre :

1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.
2. L’identification de l’œuvre protégée qui aurait fait l’objet d’une violation.
3. L’identification du contenu prétendument contrefaisant, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple le nom du bucket, la clé de l’objet ou l’URL).
4. Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Envoyez les notifications de retrait à : [email protected]

4.2 Politique à l’égard des contrevenants récidivistes

Hippius applique une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle. Nous suivons les signalements de violation par compte et pouvons :

• Émettre un avertissement dès le premier signalement fondé.
• Suspendre les possibilités de téléversement dès un deuxième signalement fondé.
• Résilier définitivement le compte et supprimer tous les contenus stockés dès un troisième signalement fondé ou dès une seule violation grave.

4.3 Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification conformément au DMCA. Nous traiterons les contre-notifications et rétablirons les contenus conformément à la loi applicable.

Hippius se réserve le droit, sans y être tenue, d’enquêter sur toute violation présumée de la présente PUA. Lorsqu’une violation est constatée, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis :

• Supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui enfreint la présente PUA.
• Suspendre ou résilier votre compte et votre accès à l’ensemble des Services Hippius.
• Signaler les violations aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, notamment en fournissant toute information en notre possession susceptible de faciliter l’enquête ou les poursuites.
• Coopérer avec les autorités dans le cadre des enquêtes et des procédures judiciaires, notamment en nous conformant aux décisions de justice, assignations ou autres actes de procédure valides.
• Conserver les preuves des violations pendant une durée raisonnable afin de faciliter les actions en justice.

Hippius coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre des enquêtes et des poursuites visant les utilisateurs qui enfreignent la présente PUA, en particulier dans les cas impliquant des contenus d’exploitation d’enfants, des contenus liés au terrorisme ou des violations du droit d’auteur à grande échelle.

6.1 Absence d’obligation de surveillance

Hippius est un fournisseur d’infrastructure de stockage distribué. Nous ne surveillons, n’examinons ni ne modifions systématiquement les contenus des utilisateurs. La nature de notre service, qui peut inclure un chiffrement côté client et un stockage distribué sur plusieurs backends, fait que l’inspection des contenus n’est pas toujours techniquement possible.

6.2 Droit d’intervention

Nonobstant ce qui précède, Hippius se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre tout compte à tout moment si nous avons des raisons de croire qu’une violation de la présente PUA a eu lieu, ou si la loi ou la réglementation applicable l’exige.

6.3 Détection automatisée

Nous pouvons mettre en place des systèmes automatisés pour détecter certaines catégories de contenus interdits (par exemple, des empreintes connues de CSAM ou des signatures de logiciels malveillants). Les utilisateurs reconnaissent cette analyse et y consentent lorsqu’elle est techniquement possible.

Hippius fournit son infrastructure de stockage « en l’état ». Nous ne sommes ni l’éditeur ni l’auteur des contenus téléversés par les utilisateurs et ne saurions être tenus responsables des contenus stockés par les utilisateurs des Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Hippius ne saurait être tenue responsable de tout contenu d’utilisateur ni de toute réclamation découlant du stockage, de la transmission ou de la distribution de contenus d’utilisateurs au moyen des Services.
• Les utilisateurs indemniseront, défendront et garantiront Hippius, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant du contenu de l’utilisateur ou de son utilisation des Services, ou s’y rapportant.
• La responsabilité totale cumulée d’Hippius au titre de toute réclamation découlant de la présente PUA ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant total des frais payés par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Si vous avez connaissance d’un contenu ou d’une activité sur les Services Hippius qui enfreint la présente PUA, veuillez nous le signaler à l’adresse [email protected]. Nous prenons tous les signalements au sérieux et enquêterons rapidement.

Lors de votre signalement, veuillez inclure :

• Une description de la violation.
• L’emplacement du contenu (nom du bucket, clé de l’objet, URL ou autre identifiant).
• Vos coordonnées.
• Tout élément de preuve à l’appui.

La présente PUA et tout litige qui en découle sont régis et interprétés conformément aux lois du territoire dans lequel Hippius est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois.

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les modifications substantielles seront publiées sur notre site Web, à l’adresse hippius.com, et prendront effet dès leur publication. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après toute modification vaut acceptation de la PUA mise à jour.

Pour toute question concernant la présente Politique d’utilisation acceptable, pour signaler une violation ou pour soumettre une notification relative au droit d’auteur, écrivez à [email protected].

La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les Services Hippius, y compris le stockage accessible via s3.hippius.com, arion.hippius.com, les passerelles IPFS et toute API ou interface associée. En utilisant un Service Hippius, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et acceptez d’être lié par celle-ci.